Entreprise
Publié le 15 Mars 2021 à 13h27 - 167 clics

Formalités de déclaration par rapport à la nature de l’activité de l’entreprise

L'Architecture, Bâtiment

Toute entreprise se doit se s’enregistrer au moment de sa création, et les formalités dépendent alors de la nature de l’activité exercée. Rappelons qu’il en existe 5 principales catégories : commerciale, artisanale, agricole, industrielle et libérale.

Les formalités dans le cadre d’une activité commerciale

Les procédures seront prises en main par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). L’immatriculation est réalisée au Registre du Commerce et des Sociétés, suivie de la déclaration de l’entreprise au service des impôts. Des licences et autorisations spéciales sont requises pour certains types de commerces.

Les formalités dans le cadre d’une activité artisanale

L’entreprise artisanale n’emploie généralement que 10 employés, et elle doit être enregistrée au Répertoire des Métiers, auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Les formalités dans le cadre d’une activité agricole

L’enregistrement pour une entreprise agricole se fait auprès du CFE de la chambre d’agriculture. Les procédures diffèrent selon qu’il s’agisse d’une société ou d’une indivision exploitante.

Les formalités dans le cadre d’une activité industrielle

Les formalités rattachées à l’immatriculation d’une entreprise spécialisée dans des activités industrielles seront traitées au CFE et auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Les formalités dans le cadre d’une activité libérale

Les activités libérales peuvent être règlementées ou non. L’exercice peut se faire en entreprise individuelle ou en société. La déclaration se fait est réalisée auprès de l’Urssaf pour les entreprises individuelles, en plus de l’inscription auprès de l’ordre ou de la chambre qui y est rattachée, pour certaines activités. S’il s’agit d’une société, la déclaration est effectuée selon qu’il s’agisse d’une société de forme civile ou de forme commerciale.

Dans tous les cas, il vaut mieux faire appel à un spécialiste en création d’entreprise. Si vous êtes basé dans la Loire-Atlantique, les démarches pourront être prises en main via un cabinet d’expertise comptable à Saint-Nazaire.

Les publications similaires de "Créer son entreprise"

  1. 18 Mars 2020Comment reconnaitre un bon courtier794 clics
  2. 1 Déc. 2018La vie Parisienne, entre boulot et transport1008 clics
  3. 25 Fév. 2018L'impôt CVAE pour les entreprises1337 clics
  4. 22 Fév. 2018Consolider la situation financière de votre entreprise1361 clics
  5. 15 Fév. 2018Vous débutez ? Equipez votre entreprise avec ce qu'il y a de mieux1404 clics
  6. 6 Fév. 2018Les différentes méthodes de gestion d'entreprise3593 clics
  7. 29 Déc. 2017Comment établir un business plan1326 clics
  8. 18 Nov. 2017Des idées pour une boîte aux lettres Pro1527 clics
  9. 14 Oct. 2017Pensez aux rangements de bureau dans votre entreprise1405 clics